Extraits des statuts

2015-07-02T14:30:03Z

TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article I.1 - But

L'Association des Géologues du Sud-Ouest (AGSO) a été fondée le 14 mars 1964.

Ses statuts avaient été modifiés une première fois en 1970 pour améliorer son fonctionnement et ces nouvelles modifications ont été approuvées pour mieux correspondre à la représentativité de ses membres.

L'Association a pour but :

1- le regroupement professionnel des praticiens des Sciences de la Terre exerçant dans le Sud-Ouest de la France ou y résidant,

2- l'établissement, entre ses membres, de rapports scientifiques et techniques ainsi que de liens d'entraide morale et matérielle,

3- la diffusion de la connaissance géologique, principalement régionale, auprès d'un public le plus large s'intéressant aux Sciences de la Terre,

4- la représentation de la Profession, notamment auprès des Pouvoirs publics.

Sa durée est illimitée. Son siège est situé au BRGM Aquitaine, 24 avenue Léonard de Vinci, Europarc, 33600 – Pessac.

Article I.2 - Composition

L'Association se compose de membres titulaires et de membres associés, qui forment deux collèges.

Toute candidature sera subordonnée à une procédure d'admission, menée par le Conseil de l'Association. Celui-ci statue en réunion sur la présentation d'un rapport établi par un parrain membre titulaire de l'AGSO.

1- Membres titulaires

Pourra être admis comme membre titulaire de l'Association tout praticien des Sciences de la Terre, exerçant ou ayant exercé de façon habituelle, tirant ou ayant tiré de cet exercice le principal de ses ressources professionnelles, et dont le centre d'intérêt scientifique concerne le Sud-Ouest de la France, ou qui est basé dans un siège opérationnel situé dans le Sud-Ouest.

Les candidats devront justifier en outre des qualifications suivantes :

a - soit un diplôme d'enseignement supérieur dans le domaine des Sciences de la Terre du niveau du Master au minimum ou d'un diplôme équivalent et de deux années de pratique dans un poste d'études géologiques au sens le plus large,

b - soit cinq années de pratique dans un poste d'études géologiques au sens le plus large.

2- Membres associés

Pourront être admis comme membre associé :

a - les personnes morales,

b - les personnes qui poursuivent des études ou des travaux géologiques sans en tirer l'essentiel de leurs ressources professionnelles,

c - les enseignants du Secondaire en Sciences de la Vie et de la Terre,

d - les amateurs des Sciences de la Terre, à condition qu'ils respectent les règles déontologiques concernant le Patrimoine naturel et en particulier ne fassent pas commerce de fossiles et de minéraux.

3- Transformation de statut des membres

Toute personne initialement admise comme membre associé pourra, si sa situation évolue, être reconnue postérieurement comme membre titulaire après examen et décision du Conseil.

Article I.3 - Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres titulaires et associés est fixé chaque année par l'Assemblée Générale pour l'année suivant cette Assemblée.

Article I.4 - Perte de qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

1 - par la démission adressée par écrit au Président de l'Association,

2- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation pendant trois années consécutives ou pour motif grave, par le Conseil de l'Association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

TITRE Il — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article II.1 - Conseil et Bureau

L'Association est administrée par un Conseil composé de 18 membres élus pour 3 ans au scrutin direct lors de l'Assemblée Générale annuelle ou par correspondance par l'ensemble de ses membres. Ce Conseil est constitué par au moins 12 membres titulaires et au plus par 6 membres associés.

Chaque membre du Conseil pourra se faire valablement représenter aux réunions du Conseil par un membre de son choix du même collège que lui.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, chaque année. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. La liste des candidatures est recueillie par le Conseil et communiquée à tous les membres 15 jours au minimum avant la date de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance de l'un de ses sièges, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, élu pour 3 ans, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un ou deux Secrétaires-adjoints, qui sont tous élus pour un an renouvelable, et d'un Trésorier élu pour 3 ans.

Les sièges du Président et des Vice-Présidents ne peuvent être occupés que par des membres titulaires. Les anciens Présidents sont membres de droit du Conseil avec un rôle consultatif.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article II.2 - Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les réunions du Conseil sont tenues en tout lieu choisi par son Président.

La majorité des membres du Conseil, qu'ils soient présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Lors des votes, la voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire (ou un Secrétaire-adjoint).

Article II.3 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'Association est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande au moins du quart de ses membres. Son Bureau est le bureau élu par le Conseil. Ses décisions, sauf en ce qui concerne les statuts et la dissolution, sont prises à la majorité relative des votants.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Il est fixé et porté à la connaissance des membres au moins 20 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les questions posées par 10% ou plus des membres y sont inscrites d'office.

L'Assemblée Générale entend les rapports de gestion du Conseil sur les situations morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil par un vote à un seul tour.

Les membres de l'Association sont informés des délibérations de l'Assemblée Générale par voie de rapports et de comptes-rendus.

Les membres non présents peuvent donner pouvoir à tout membre titulaire ou associé. Le nombre des pouvoirs que peut détenir l'un ou l'autre de ces membres ne peut excéder cinq.

Le vote par correspondance sur les questions mises à l'ordre du jour est admis.

Article II.4 - Responsabilités

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, en cas d'empêchement, par un membre du bureau, spécialement choisi à cet effet par le Conseil. Ce représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le patrimoine de l'Association garantit seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable, dans tous les actes qui contiendront ou non des engagements de l'Association, et notamment dans ceux relatifs à des emprunts.

Article II.5 - Patrimoine et biens

Les délibérations du Conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles, nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, aliénation de biens et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

TITRE III — RESSOURCES ANNUELLES

Article III.1 - Recettes

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1- des cotisations et souscriptions des membres,

2- des éventuelles subventions de l'Etat, des collectivités territoriales locales et des établissements publics,

3- du produit des libéralités dont l'emploi a été autorisé.

4- des ventes des produits imprimés ou numériques, dont l'Association a assuré l'édition sous son nom ou pour lesquels elle a accordé une subvention.

Article III.2 - Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses, pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il peut être aidé par tout comptable reconnu nécessaire.

Il rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article IV.1 - Procédure

Toute question touchant aux problèmes de modification des statuts ou de dissolution de l'Association devra faire l'objet :

a- d'un débat en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet ; la validité des délibérations ne sera acquise que si au moins le tiers des membres titulaires de l'Association sont présents ou représentés, ou ont voté par correspondance.

b- d'un vote sur la motion publiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues aux articles IV.2 et IV.3.

Article IV.2 - Modifications

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil — ou du dixième des membres dont se compose l'Association — soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Le vote pour modification aura lieu par bulletin signé au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire ou envoyé par correspondance.

La décision devra être approuvée par au moins les deux tiers des membres votants.

Article IV.3 - Dissolution

La dissolution ne pourra être décidée qu'à la suite d'un vote par bulletin signé au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire ou envoyé par correspondance.

La décision devra être approuvée par au moins les deux tiers des membres votants.

Article IV.4 - Dévolution des biens

Lors de la dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

TITRE V — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article unique

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.